QUELS SONT LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS OBLIGATOIRES

Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location?

Diagnostic de performance énergétique (DPE) qui donne une estimation de la consommation énergétique d’un logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre.

• Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) qui donne des informations sur la présence de plomb dans un logement. Il concerne uniquement les logements construits avant 1949. Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures de ces logements.
• Copie de l’état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante (sur demande du locataire)
• État de l’installation intérieure de l’électricité si l’installation a plus de 15 ans et,
• État de l’installation intérieure du gaz si l’installation a plus de 15 ans qui évaluent les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. De manière générale, pour louer valablement, les installations de gaz et d’électricité ne doivent pas être dangereuses et doivent assurer la sécurité des occupants.
• État des risques et pollutions (ERP) (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…) qui indique si le logement se situe ou non dans un périmètre d’exposition à un ou plusieurs aléas naturels, miniers ou technologiques. L’état mentionne aussi le risque sismicité, le potentiel radon et l’éventuelle pollution du sol
• Diagnostic Bruit depuis le 1er juin 2020, l’information sur les nuisances sonores aériennes.

Ces diagnostics doivent être regroupés au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé au bail. Le DDT est transmis par courrier électronique (e-mail) sauf si le locataire s’y oppose de façon explicite.

  À noter : les diagnostics doivent être réalisés en amont, de préférence avant même la publication des annonces de location.