L’audit énergétique incitatif n’est plus en vigueur depuis le 1er avril 2024. Cependant, si vous envisagez des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez toujours vous référer à l’audit énergétique réglementaire pour évaluer la performance énergétique de votre logement.
Lorsqu’il était toujours en vigueur, l’audit énergétique incitative, à quoi correspondait il ?
L’audit énergétique incitatif était une mesure visant à encourager les propriétaires de logements énergivores à améliorer leur performance énergétique. Il consistait en un état des lieux détaillé de la consommation d’énergie du logement, avec des recommandations pour des travaux de rénovation. Cela permettait aux futurs acquéreurs d’avoir une meilleure compréhension de la performance énergétique du bien immobilier qu’ils envisageaient d’acheter. Depuis le 1er avril 2023, cette mesure a été mise en place pour les logements les plus énergivores lors de leur vente.
Quelle est la différence entre un audit énergétique incitative et un audit énergétique réglementaire ?
Avant avril 2024, il existait deux principaux types d’audits énergétiques : l’audit énergétique incitatif et l’audit énergétique réglementaire. Voici les différences entre les deux :
- Audit énergétique incitatif (jusqu’au 1er avril 2024) :
- Obligation : Nécessaire pour obtenir certaines aides à la rénovation énergétique globale, telles que MaPrimeRénov’ et les Certificats d’économies d’énergie.
- Commandé par : Le maître d’ouvrage (propriétaire).
- Opposabilité : Non opposable (responsabilité limitée).
- Objectif : Accompagner dans le choix des travaux via l’étude des aides.
- Format : Libre.
- Audit énergétique réglementaire (après le 1er avril 2024) :
- Obligation : Obligatoire dans le cas de vente d’une passoire énergétique (classe F ou G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE)) en monopropriété depuis le 1er avril 2023.
- Commandé par : Le vendeur.
- Opposabilité : Opposable.
- Objectif : Sensibiliser les acquéreurs d’un bien à la réalisation de travaux.
- Format : Trame de rapport imposée.
En résumé, l’audit énergétique incitatif visait à encourager les travaux de rénovation, tandis que l’audit énergétique réglementaire est désormais obligatoire lors de la vente de logements énergivores.
source » conseiller indépendant énergie »